Mentions légales

Éditeur du site

Le site eludein.art est édité par :
Ludinart Eric, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : chemin du canal, 83170 tourves
Téléphone : 0659582428
E-mail : eludinart@gmail.com
Numéro SIREN / SIRET : 51284447300037
Statut juridique : Entreprise individuelle – micro-entreprise
Numéro TVA intracommunautaire : non applicable
Siège social : chemin du canal, 83170, tourves

Activité

Le site eludein.art a pour objet :

• la présentation et la vente en ligne du Tarot Fleur d’ÅmÔurs et de produits associés ;
• la mise à disposition de contenus éditoriaux liés au tarot, aux pratiques de facilitation et au développement personnel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, fichiers audio, vidéos, mise en page, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Ludinart Eric , Elude In Art.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les visuels et contenus appartenant à des tiers (photos, logos, marques citées) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. eludein.art n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus ou pratiques.

La mise en place de liens vers le site eludein.art est possible sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’éditeur et de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du document.

Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de dysfonctionnements techniques.

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies sur le site sont détaillés dans la
Politique de confidentialité & cookies, accessible à l’adresse suivante :
[lien vers la page “Politique de confidentialité”].

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente – Boutique en ligne Eludein.art

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes en ligne de produits proposés par
[Nom du vendeur / micro-entreprise] sur le site eludein.art (ci-après « le Site ») à des consommateurs et non-professionnels au sens du Code de la consommation.

Les produits proposés à la vente sont notamment :

• le Tarot Fleur d’ÅmÔurs (coffret comprenant un jeu de cartes et un manuel imprimé) ;
• [éventuellement : autres produits physiques ou numériques].

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Vendeur : Ludinart Eric, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : chemin du canal,83170 tourves
Téléphone : 0659582428
E-mail : eludinart@gmail.com
SIREN / SIRET : en cours d’imatriculation
TVA :  TVA non applicable

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, nombre de cartes, format, contenu du coffret, matériaux, etc.) sont présentées sur les fiches produits du Site.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer les produits. De légères variations peuvent exister (couleurs, finitions, détails d’impression) selon les séries ou les contraintes techniques de l’imprimeur.

Certains produits peuvent être proposés en précommande : dans ce cas, la fiche produit mentionne clairement la nature de la précommande et la date indicative d’expédition.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison.

Dans le cadre de la micro-entreprise, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », sauf changement de régime fiscal.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et viennent s’ajouter au prix des produits.

[Optionnel] Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis confirme sa commande après avoir vérifié son contenu.

Avant la validation finale, le client doit :

• vérifier et corriger, le cas échéant, les informations de contact et d’adresse de livraison ;
• accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du paiement par le client ;
• confirmation de la commande par e-mail par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client (impayé, abus, etc.).

Article 6 – Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par les moyens suivants :

• carte bancaire via une solution de paiement sécurisée [par exemple : Stripe / PayPal / autre] ;
• [éventuellement : virement bancaire, autres moyens].

Les paiements sont sécurisés conformément aux pratiques en vigueur. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Précommande

Certains produits, notamment le Tarot Fleur d’ÅmÔurs, peuvent être proposés en précommande.

Dans ce cas :

• la date d’expédition prévisionnelle (par exemple « autour du [date] ») est indiquée sur la fiche produit ;
• le paiement est exigé au moment de la précommande ;
• en cas de retard important (au-delà d’un délai raisonnable par rapport à la date annoncée), le client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement intégral.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones desservies :

• France métropolitaine [et éventuellement : autres pays, avec conditions et tarifs spécifiques].

Modes et frais de livraison :

• livraison à domicile ou en point relais selon les options proposées sur le Site ;
• les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande (forfait [ex : 8 € pour la France]).

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Toutefois, le vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable.
En cas de dépassement du délai annoncé de plus de 30 jours, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), avec photos à l’appui.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :eludinart@gmail.com, en indiquant :

• nom, prénom ;
• adresse ;
• numéro de commande ;
• référence(s) du ou des produits concernés.

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les produits complets, en bon état et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

Le remboursement du ou des produits (hors frais de livraison initiaux, sauf si la totalité de la commande est retournée) intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur renvoi.

Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client peuvent, en principe, être exclus du droit de rétractation (article L221-28), ce qui doit être clairement mentionné sur la fiche produit le cas échéant.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le vendeur à l’adresse : eludinart@gmail.com en décrivant précisément le problème et en fournissant photos et numéro de commande.

Selon les cas, le vendeur pourra proposer :

• un remplacement du produit ;
• ou un remboursement.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de causes extérieures (accident, négligence, mauvais stockage, etc.).

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les produits vendus, notamment le Tarot Fleur d’ÅmÔurs, ainsi que l’ensemble des contenus du Site, sont protégés par le droit d’auteur.
Aucun droit de reproduction ou de diffusion n’est transféré au client en dehors de l’usage strictement personnel prévu par la loi.

Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (identité, coordonnées, détails de commande) sont traitées conformément à la
Politique de confidentialité & cookies .

Article 14 – Règlement des litiges

En cas de litige, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le vendeur à l’adresse : [e-mail].

À défaut d’accord amiable, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.

Politique de confidentialité & cookies

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site [URL du site] est :

Eric Ludinart

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
• Données de commande : produits commandés, montant, date et mode de paiement, historique de commandes.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, pages consultées, logs techniques, cookies, préférences de navigation.
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact, e-mails d’échange.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités et bases légales

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

1. Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) :
   gestion des commandes, paiement, facturation, livraison, suivi après-vente, réclamations.
2. Obligations légales (article 6.1.c RGPD) :
   comptabilité, conservation des factures, gestion des obligations légales en matière de vente à distance.
3. Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) :
   amélioration du Site, prévention de la fraude, statistiques internes.
4. Consentement (article 6.1.a RGPD) :
   inscription à une newsletter, dépôt de certains cookies non strictement nécessaires (statistiques, marketing),
   envoi de communications marketing lorsque le consentement est requis.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• prestataire d’hébergement du Site ;
• prestataire(s) de paiement sécurisé [ex : Stripe, PayPal ou équivalent] ;
• prestataire(s) de livraison (La Poste / transporteur) ;
• éventuels prestataires techniques (maintenance, statistiques).

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Données de commande et de facturation :
  durée légale de conservation comptable (généralement 10 ans en France à compter de la clôture de l’exercice).
• Données liées au compte client (si comptes utilisateurs) :
  pendant la durée d’activité du compte, puis [x] ans après la dernière activité ou jusqu’à suppression.
• Données de prospection (newsletter) :
  jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
• Cookies :
  durée maximale indiquée dans le bandeau cookies (généralement 13 mois pour les cookies soumis au consentement).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
[E-mail de contact RGPD] ou par courrier à [Adresse postale]
en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données
contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération
(certificat SSL, gestion des accès, mots de passe, mises à jour régulières du site, etc.).

8. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone)
lors de la consultation du Site.

Nous utilisons notamment :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
  (panier, session, choix de langue, etc.) ;
• éventuellement, des cookies de mesure d’audience ou de statistiques
  [ex : Matomo / Google Analytics configuré avec anonymisation] ;
• des cookies liés aux réseaux sociaux ou à des contenus intégrés
  (vidéos, partages, etc.), si applicable.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous informe des finalités des cookies et vous permet :

• d’accepter ;
• de refuser ;
• ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via
[lien vers la gestion des cookies / CMP] ou via les paramètres de votre navigateur.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.

En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par e-mail ou via un message sur le Site.
La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de votre visite.